Publié le 28. Oct 2009
La représentativité syndicale est au coeur de la démocratie sociale. La loi du 8 Ao├╗t 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale risque de voir dispara├«tre bon nombre de syndicats et de mettre un coup ├á cette démocratie sociale. L'un des objectifs de l'UNSA est de favoriser la représentativité syndicale et le pluralisme syndical et éviter la bipolarisation qui se profile ├á l'horizon 2013. Les objectifs de développement de l'UNSA sont entre autre basés sur les prestations ├á l'adhérent (formations, assurance responsabilité civile, portage salarial, assistance juridique, etc ...), un syndicalisme au service des salariés et des travailleurs indépendants. Les carences des dernières années aux élections des représentants du personnel ├á PPSJ ont été le déclic. Pas de CE, pas de DP, tout est ├á faire un réel challenge. Comment favoriser la représentativité de l'UNSA et de ses valeurs ? Par la création de Sections Syndicales ! Mode d'emploi: - ├ètre au moins 2 salariés syndiqués dans l'entreprise. Le syndicat peut alors nommer un Représentant de Section Syndicale si l'entreprise compte plus de 50 salariés. Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats non représentatifs qui constituent une section syndicale peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un Délégué du Personnel comme Représentant de Section Syndicale. - Le RSS est présent (et négocie) pour la signature du protocole électoral. - La section syndicale a alors certaines prérogatives dont celle de présenter une liste au premier tour des élections des représentants du personnel (DP ou CE selon le nombre de salariés de l'entreprise). - Si la liste recueille plus de 10% des suffrages correctement exprimés, un Délégué Syndical peut alors ├¬tre nommé dans l'entreprise. Conséquences: Représentativité accrue du syndicat┬à Pluralisme ┬à Assistance juridique et prestations aux salariés et travailleurs indépendants adhérents de la section┬à. Participation ├á la vie de l'entreprise ┬à.Etc ┬à.. N'hésitez pas ├á me contacter pour rejoindre la Section Syndicale UNSA ├á PPSJ ou pour créer votre Section Syndicale UNSA 3S Sport dans votre entreprise. Les sites ├á visiter: http://sport.unsa.org/ http://www.unsa.org/
Publié le 25. Apr 2010
Création de la section syndicale, les premiers aboutissements: - Des élections des délégués du personnel début Mai 2010 avec une liste UNSA Sport - Mise en place d'un comité d'entreprise avec bient├┤t des activités culturelles et sociales pour les salariés - Des salariés conseillers et assistés (entretiens préalables, ruptures conventionnelles, modification des conditions de travail .....) Des infos sur la création d'une section syndicale ? Comment se présenter ├á une élection professionnelle ? N'hésitez pas ├á prendre contact.
Publié le 1. Jun 2010
Suite aux premières élections professionnelles ├á PPSJ des 5 et 19 Mai 2010, l'APS2PF-UNSA est maintenant présente et majoritaire avec deux délégués du personnel (plus deux suppléants) et un délégué syndical. La mise en place du Comité d'entreprise se fera dès la première réunion (le chef d'entreprise ├á UN mois ├á partir des élections pour convoquer les DP) avec la désignation du secrétaire, du trésorier, puis l'ouverture d'un compte en banque pour recevoir les budgets de fonctionnement et des activités culturelles et sociales alloués par l'employeur. Les salariés peuvent dès ├á présent nous contacter pour nous faire part de leurs préoccupations et attentes. Ils seront de toute fa├ºon tous contacter par courrier fin Juin 2010 pour faire un état des lieux. Les prérogatives du CE, des DP et du DS ne sont pas négligeables. Beaucoup de sujets sont déj├á "sous le coude" et demanderont beaucoup d'énergie pour les voir aboutir. Mais nous n'en manquons pas !!!! Si vous ├¬tes salariés de PPSJ n'hésiter pas ├á me contacter de m├¬me si vous ├¬tes d'une autre Profession Sport en région et souhaiter créer une section syndicale, provoquer ou vous présenter ├á des élections professionnelles, faire avancer des revendications.
Publié le 27. Aug 2010
Des Délégués du Personnel, pour quoi faire ? Si le Délégué Syndical fait la jonction entre les salariés adhérents et futurs adhérents de la Section Syndicale et le syndicat, il est aussi dans l'entreprise pour rapporter toutes les revendications des salariés auprès de l'employeur et essayer de faire évoluer les textes applicables dans l'entreprise (Règlement intérieur, CCNS, etc ....). Il est le seul a pouvoir négocier et signer un accord d'entreprise dans ce sens. Le Délégué du Personnel, lui, rapporte au chez d'entreprise les réclamations des salariés concernant la bonne application des textes applicables dans l'entreprise. Les questions des salariés sont reportées au chef d'entreprise lors des réunions mensuelles celui-ci a obligation d'y apporter une réponse, soit lors de la réunion, soit dans le "Cahier des DP" consultable par les salariés un jour par quinzaine mais également par l'Inspecteur du Travail. Le Délégué du Personnel peut saisir l'Inspection du Travail si nécessaire. Les élections de Délégués du Personnel sont mises en place ├á partir de 7 salariés (CCNS). Enfin, les DP, peuvent ├¬tre les représentants du personnel auprès du Comité d'Entreprise c'est le cas notamment lorsqu'est mise en place dans l'entreprise une Délégation Unique du Personnel (Entreprises de moins de 200 salariés). Le Comité d'Entreprise a un r├┤le consultatif au niveau de l'entreprise pour ce qui concerne la formation, la situation économique de l'entreprise, les conditions de travail, les licenciements, etc ... Les élus du Comité d'Entreprise gèrent les budgets alloués 0,2% de la masse salariale brute pour le fonctionnement du CE (% Imposé par les textes) et un autre % de la masse salariale brute, fixé par le chef d'entreprise, pour la gestions des Activités Sociales et Culturelles mises en place par le CE (Sorties , spectacles, sport, etc ....) Un CE est mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les élus de PPSJ sont très actifs dans tous les domaines et les institutions représentatives du personnel CE et DP sont maintenant en places. Les budgets sont alloués, des comptes bancaires propres au CE ont été ouverts, et déj├á, des activités sont proposées aux salariés. Au niveau des DP, la directions nous a déj├á apporté ses réponses sur de nombreux points comme le temps d'habillage et de déshabillage (CCNS), l'utilisation de CDII (CCNS), la visite médicale obligatoire, les éléments obligatoires devant figurer sur le contrat de travail. Notre domaine d'activité est très spécifique et les textes ne sont pas toujours bien adaptés, aussi nous travaillons avec la direction pour trouver les meilleures solutions pour trouver des adaptations (r├┤le du Délégué Syndical), et faire en sorte que les textes actuels soient appliqués (r├┤le du Délégué du Personnel). Me contacter pour plus d'informations sur la mise en place d'une Section Syndicale dans l'entreprise, les élections, les r├┤les des DP, la mise en place d'un Comité d'Entreprise.
Publié le 14. Nov 2011
Et bien, on dit toujours "pas de nouvelles, bonne nouvelles" ..... Ce n'est pas vraiment le cas au sein de l'association Paris Profession Sport et Jeunesse (75) et des rapports que nous entretenons, en tant que délégués du personnel, avec la direction. Depuis l'arrivée subite de difficultés économiques il y a six mois, les tirs sont ouverts sur les représentants du personnel. Trop de questions dérangeantes s├╗rement, de la part des représentants auprès du Comité d'Entreprise, trop de revendications aussi, trop de constats négatifs sur la gestion actuelle ...... Utilisation abusive du CDII, qui, normalement est réservé aux salariés travaillant moins de 36 semaines par an (├á PPSJ tous les salariés mis ├á disposition -plus de 450- sont sous CDII). Non prise en compte du temps d'habillage, de déshabillage, de préparation des séances, dans le temps de travail effectif, et donc non payé. Pas de visite médicale régulière comme le prévoit le code du travail (tous les deux ans). Pas d'entretien individuel. Peu ou pas d'information au CE ni de consultation du CE. Blocage des subventions au CE. Paiement des salaires en retard envoi des bulletins de salaires tardif. Impossibilité de communiquer avec tous les salariés mis ├á disposition et qui ne sont jamais présent au siège de l'association. La liste est encore longue ...... Une lettre ouverte sera envoyée prochainement au Président de l'association ainsi qu'aux membres du conseil d'administration. Par la pression exercée, un DP a accepté une rupture conventionnelle. Je résiste. Un salarié a été licencié pour des raisons "économiques" qu'il restera ├á prouver. J'ai, avec L'UNSA Sport 3S, et pour débloquer une situation pénalisante pour les salariés et dangereuse pour l'association, et qui ne peu plus durer, décider de saisir la juridiction compétente. Notre cabinet d'avocats est maintenant sur le dossier. Un syndicat cela sert aussi ├á ├ºa lorsque tout dialogue est devenu impossible. Il est triste d'en arriver l├á car notre fa├ºon de voir le syndicalisme, ├á l'UNSA, n'est pas celle-l├á. Nous souhaitons ├¬tre dans la proposition, dans la négociation, et trouver les solutions les meilleures pour tous ... Et, faute de solutions seulement, nous sommes dans l'action ...... car nous refusons de subir .... A suivre .....
Publié le 29. Nov 2011
Par cette lettre ouverte j'ai souhaité sensibiliser tous les administrateurs de Paris Profession Sport et Jeunesse (DRJSCS, DDTE, P├┤le emploi, Mairie de Paris, Préfecture de Paris, CDOS 75 et OMS15) ├á certains "problèmes" rencontrés.
La situation économique de PPSJ est plus que préoccupante. Des emplois sont en danger PPSJ gère plus de 450 emplois.
La direction semble impuissante ├á faire face aux défis que sont les siens.
Le dialogue social est au point mort mais nous nous devons, à l'UNSA Sport 3S, d'informer et d'alerter toutes les parties prenantes de cette situation.
Lettre ouverte aux administrateurs de Paris Profession Sport et Jeunesse
et ├á Mr. NESA, Président de Paris Profession Sport et Jeunesse
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président,
La situation de Paris Profession Sport et Jeunesse, telle que décrite par la direction, est ┬½ problématique ┬╗. L'adjectif ┬½ problématique ┬╗ me para├«t léger vu la situation.
Elle est ┬½ problématique ┬╗ pour les plus de 450 salariés de PPSJ, mis ├á disposition ou non mis ├á disposition et travaillant au siège de l'association.
Le Conseil d'Administration de Paris Profession Sport et Jeunesse a été averti de cette situation (CR du CA de juin 2011). Il en a été de m├¬me pour les élus ├á la fin du mois de juin 2011 lors d'une réunion extraordinaire du Comité d'Entreprise.
Les élus auraient pu ├¬tre informés en m├¬me temps que les membres du Conseil d'Administration puisque certains élus sont également représentants du Comité d'Entreprise auprès du conseil d'administration et qu'├á ce titre ils doivent ├¬tre convoqués ├á toutes les réunions du CA, ce qui n'a jamais été fait : ┬½ Est élu du CE au Conseil d'Administration : Michel Mangin ┬╗ (Article 2 du Règlement Intérieur du Comité d'Entreprise de PPSJ). Y aurait-il des choses que les élus ne devraient pas savoir ?
Cette situation ┬½ problématique ┬╗ n'est pourtant pas nouvelle.
┬½ Depuis janvier 2011 PPSJ savait que la situation était problématique, mais ne pouvait pas imaginer qu'elle le serait ├á ce point ┬╗ (PV CE extraordinaire du 28 juin 2011).
La situation est donc passée de ┬½ problématique ┬╗ en janvier ├á ┬½ problématique ┬╗ en juin.
Une situation latente, prévisible, au regard des cause évoquées par la direction de PPSJ : ┬½ changement de local, le loyer a augmenté, il est passé de 750 euros par mois ├á 1850 euros par mois, diminution des emplois aidés ┬à..., un salarié nommé cadre en 2006, PPSJ redevable de 36000 euros ├á la Préfecture, reprise sur prévision, baisse des montants per├ºus sur la Mise ├á disposition, mise en place du Comité d'Entreprise ┬╗ (PV du CE extraordinaire du 28 juin 2011).
Une situation que la direction n'a pas su anticiper.
Lors de la réunion de la DUP d'octobre 2011 aucun chiffrage de prévision pour 2012 n'est transmis aux élus. Chiffrage pourtant demandé. Qu'attend-on ?
┬½ Les résultats actuels ne sont pas ├á l'équilibre et malgré les actions mises en place depuis l'été le déficit a augmenté ┬à..PPSJ préparera un compte de résultat prévisionnel jusqu'├á fin janvier 2013 en fonction des entrées et sorties prévues. Aucun chiffrage n'est donné ┬╗ (PV de la DUP d'octobre 2011).
La direction actuelle de Paris Profession Sport et Jeunesse a présenté ses remèdes en mettant en avant les lignes les plus couteuses du budget et en proposant des coupes franches, ├ºa et l├á, sans aucune remise en cause de la gestion de l'association.
Notamment en mettant en avant le co├╗t du Comité d'Entreprise. ┬½ Plan de redressement envisagé : suppression du CE ┬╗ (PV du CE extraordinaire du 28 juin 2011).
Il est bon de rappeler que le ┬½ co├╗t ┬╗ d'un Comité d'Entreprise est fixé par les textes de loi et que la suppression d'un Comité d'Entreprise est subordonné ├á l'accord de toutes les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise, ├á défaut, d'une autorisation de l'Inspection du Travail. Encore faut-il que les critères au niveau des effectifs soient respectés, ce qui n'est pas le cas. Mais c'est peut ├¬tre, l├á encore, une marque de la spécificité du sport, tant mise en avant pas le Cosmos et le CNOSF ?
La direction de PPSJ a aussi envisagé le licenciement ┬½ économique ┬╗ de Mr. COCHET. Ce point a été abordé en ┬½ questions diverses ┬╗ lors de la réunion de la DUP de juillet 2011 (PV de la DUP de juillet 2011).
La direction a jugé inutile un audit extérieur et a préféré l'utilisation d'un logiciel d'aide ├á la gestion. Pour cela le directeur de l'association a suivi une formation de 18 heures (Plan de formation 2011). Trop fort, sa reconversion est toute trouvée.
