Rubrique adscp

Bonjour, une plainte ├á été déposée auprès du procureur de la République. De nombreux acteurs sont également en train de prendre conscience de ce phénomène illégal (EX DDJS, CREPS...) et cela va certainement amplifier le processus de mise aux normes. Néanmoins, il est évidement que les procédures administratives avec les instances publiques prennent beaucoup de temps. Aujourd'hui, il s'agit d'informer tout le monde et principalement les adhérents, mairies et préfectures, d'entamer des procédures (administrative, juridique) et se porter partie civile en cas d'incident survenu dans ces conditions non conformes. Je rappel tout de m├¬me que les municipalités ont fonctionné pendant des décennies et fonctionnent encore aujourd'hui avec ce principe. Les gymnases ou salles des f├¬tes ouvertes au public (mercredi aprem ou samedi) sans la présence de représentant et service de sécurité incendie... Ils n'ont donc aucun intér├¬t ├á changer les choses et ├á le faire savoir auprès de la population. C'est pour cela que l'information est importante.

Nous avons en collaboration avec un avocat, rendu un complément d'info concernant les clubs libre accès, sans présence de personnel. En effet, une action en justice peut ├¬tre engagée sur le principe de la concurrence déloyale envers ses structures. Un regroupement de plusieurs structures victimes peut ├¬tre intéressant pour entreprendre ce genre d'action afin de légitimer l'action et d'augmenter les moyens humains et financier. dossier disponible ici : http://media.wix.com/ugd/6bfeaa_6c0f5625509145ac8ec24db90c58e40c.pdf

Billgetit nous sommes d'accord avec vous, néanmoins, il n'est pas question de diplome ici. Nous ne sommes pas dans la législation du sport mais des ERP, législation qui concerne donc tous les commerces qui ouvrent au public. DDJS n'est pas spécialiste ici.

Le dossier va paraître d'ici peu de temps dans divers magazine. Prenez-en connaissance et discutez-en !

un peu de débat autour de la législation et des obligations de présence de membre de personnel dans les clubs
Dossier visible ici :
http://media.wix.com/ugd/6bfeaa_db8b3f77e2934716a4a150284682e665.pdf

l'ADSCP (association loi de 1901) créée en 1990, s'intéresse au développement de la pratique d'activité physique pour tous et notamment aux aspects législatifs.
Un dossier est en cours concernant un texte s'appliquant sur les structures similaires aux clubs de fitness.
L'obligation de présence d'un membre du personnel au moins pendant les horaires d'ouverture au public.
Certaines structures risquent par la suite de devoir s'adapter et modifier leur fonctionnement. Le dossier sera prochainement disponible.
Sportivement