Retraite des salariés des assoc sportives

Pourquoi le calcul des cotisations retraites du régime général (et autres) est-il basé sur des assiettes forfaitaires entrainant ainsi des prestations ├á minima pour certaines catégories de salariés ? Voici texto la réponse que j'ai eu de l'URSSAF Paris. Peut ├¬tre cela servira-t-il ├á certains d'entre vous. [color=blue:b7ece04389]Monsieur, En réponse ├á votre courriel du 01/10/2009, nous vous confirmons que des dispositions législatives et réglementaires prévoient pour certaines catégories de salariés le calcul des cotisations sur une assiette forfaitaire. C'est le cas par exemple des personnes exer├ºant une activité au sein d'association sportive ( arr├¬té du 27 juillet 1994 ( JO du 13/08/1994) Si certains arr├¬tés prévoient exclusivement le calcul forfaitaire des cotisations, d'autres prévoient, expressément la possibilité pour l'employeur de ne pas opter pour le calcul forfaitaire et de calculer, d'un commun accord avec le salarié, les cotisations sur les rémunérations réellement versées dans les conditions de droit commun. Ainsi l'article 2 de l'arr├¬té du 27 juillet 1994 , prévoit un mode de calcul forfaitaire aux personnes exer├ºant une activité rémunérée, liée ├á l'enseignement et ├á la pratique d'un sport, dans le cadre d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire agréée par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. (article 1 ┬º2 ), mais par dérogation, l'article 4 de ce m├¬me arr├¬té énonce que les cotisations peuvent d'un commun accord entre l'association et son salarié, ├¬tre calculées conformément au droit commun sur le montant des rémunérations réellement versées aux intéressés. Cette option permet effectivement au salarié d'acquérir des droits ├á prestations plus importants ( retraite maladie en particulier) Cependant, dès lors que les bulletins de salaires délivrés au salarié fait application du calcul forfaitaire prévu par l'arr├¬té sus visé, peu importe les modalités pratiques de l'exercice de cette option (d'un commun accord ou non avec le salarié) le salarié est réputé ├¬tre informé par les retenues portées sur ses bulletins de paie, qui lui ont été remis. Il ne peut faire application d'une régularisation qui s'appuient sur une option différente de celle choisie lors du paiement des cotisations litigieuses et prétendent ainsi faire rétroagir une option plus favorable. Par contre pour vos prochaines rémunérations, il vous est tout ├á fait possible d'inviter vos employeurs ├á l'application de la base réelle. Respectueusement[/color:b7ece04389]

Je ne suis pas s├╗r d'avoir compris la problématique au risque de paraitre b├¬te :?

Un exemple pour ├¬tre concret: Je fais 14 heures par mois dans une association sportive. Mon brut est de 432,93 euros. Les cotisations assurances maladie et vieillesse (régime général) sont cependant calculées sur une assiette forfaitaire de 131 euros. Au final ce sont les 131 euros qui sont pris en compte pour le calcul des points retraite (régime général) et des indemnités journalières en cas de maladie. Ce qui parait interessant sur le court terme ou employeur et salariés y gagnent avec des prélèvements sociaux faibles, le sera beaucoup moins au moment de percevoir des prestations sociales et plus particulièrement la retraite du régime général. L'assiette forfaitaire est applicable pour les bruts inférieurs ├á 1002 euros en 2009. Elle est facultative et le manque d'informaton sur ce sujet est bien dommage.

Bonne question No├½l...excellente réponse Michel !

APS2PF a écrit :
Bonne question No├½l...excellente réponse Michel !

n'est ce pas :mrgreen:

merci pour la réponse !