Rubrique arno1033

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arno1033
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Rien n'oblige les dirigeants d'une association ├á procéder aux formalités de déclaration ├á la préfecture. Des associations non déclarées peuvent exister. Cependant, l'association n'a pas de capacité juridique et agit sous la responsabilité personnelle de chacun de ses membres
arno1033
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http://www.associanet.com/docs/remun-dir.html je pense que tu trouveras ce que tu cherche en cliquant sur le lien :wink:
arno1033
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pour pouvoir touché des subventions ou embauché des salariés, ton association doit etre déclarée a la préfecture