Rubrique LULULU

Bonjour ├á tous Nous lisons sur ce forum des choses intéressantes mais d'autres ???? Il faut reconna├«tre que les textes du ministere des sports deviennent si compliqués, et se contredisent avec les textes des autres ministères, qu'il est manifestement difficile de s'y reconna├«tre, au point qu'on peut lire plus haut des choses qui sont complètement fausses ou mal comprises. -- Je m'adresse en premier ├á "Djoden", le travail d'un BNSSA : il est réglementé par le décret n┬░77.1177 du 20.10.77 modifié par le décret 91.365 du 15.4.91 en résumé les BNSSA peuvent surveiller le public dans l'un de ces trois cas UNIQUEMENT A/ Piscines ou baignades d'accès gratuit, B/ Assister un BEESAN SANS DEROGATION en accès payant sous sa direction, C/ Travailler seuls en accès payant, sans BEESAN, avec dérogation après un manque prouvé de BEESAN ou de MNS en saison. La dérogation est demandée et accordée ├á l'employeur EN SON NOM.. En résumé dans un parc aquatique d'accès payant on peut trouver UN SEUL BEESAN et 36 BNSSA sans dérogation. (ex Marineland d'Antibes) contrairement ├á ce que beaucoup de BEESAN ont mal compris les BEESAN sont prioritaires sur le premier poste pas sur tous les autres en surveillance public. Les BNSSA n'ont pas le droit, ni d'enseigner, ni de surveiller les scolaires il n'y a pas l├á de dérogation possible. ----------- -- je m'adresse en second ├á DIDISSS avec sa "licence pro", je crois qu'il n'a rien compris sur l'organisation générale du sport en France, manifestement il mélange tout, les conventions collectives réglementent le travail en application du code du travail. Elle n'ont jamais réglementé l'enseignement et ses dipl├┤mes Il y a trois sortes de textes qui ont une application différente 1┬░ Les lois votées par le parlement (Assemblée Nationale et Sénat) 2┬░ Les décrets et arr├¬tés ministériels énoncés par les ministres (tous ces textes 1┬░ et 2┬░ paraissent tous les jours au Journal Officiel) et un ou deux jours après ils ont "force de loi" d'o├╣ le dicton "nul n'est sensé ignorer la loi" Donc tout le monde a obligation de les appliquer : le privé, le public, l'administration, l'armée ....enfin TOUT LE MONDE 3┬░ Il y a les circulaires ministérielles qui en général ne paraissent pas au Journal Officiel et qui elles seules sont réservées officiellement aux personnes qui dépendent d'un ministère. Donc en premier pour savoir si on a obligation d'appliquer un texte, il faut savoir si c'est une loi, un décret, un arr├¬té, une circulaire et dans ce dernière cas si cette circulaire est passée au J.O. (c'est rare). La réglementation des "bébés nageurs"préscolaire est une circulaire non publiée au JO mais La loi de 1984 modifiée en 2000 ou Loi N┬░84160 du 16.7.84 article 43, comme toute loi a été publiée au JO, donc elle est applicable par tous y compris par un licencié en éducation physique, son article 43 édicte qu'il y a besoin d'un dipl├┤me professionnel pour enseigner contre rémunération chaque sport. Les communes seules ne sont pas soumises ├á cet article 43 voir fin de l'article 43 - elles peuvent donc très bien organiser des cours de foot ou de voile avec un ETAPS DE RUGBY. Par contre la natation étant un sport dangereux le ministère n'a pas voulu que les mairies passent outre et en plus a érigé toujours le décret 77.1177 du 20.10.77 modifié 91.365 (vu plus haut au sujet des BNSSA) et dans son article 5 "La possession d'un dipl├┤me satisfaisant ├á l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est exigée pour enseigner et entra├«ner ├á la natation contre rémunération". "L'aquagym" comme les "bébés nageurs" ... sont des appellations commerciales des cours de natation Alors c'est vrai nous arrivons ├á des situations absurdes, par exemple : -- un licencié STAPS a le droit d'enseigner la natation aux enfants de son école en séance scolaire mais n'aura pas le droit de donner des cours payants en dehors -- un éducateur de foot qui sera titulaire éducateur dans la fonction publique territoriale (ETAPS) (mairies) aura le droit de donner une le├ºon de natation, parfois sans savoir nager aux scolaires avec agrément éducation nationale alors que le BNSSA n'en a pas le droit. Ce m├¬me ETAPS s'il est titulaire a ce droit avec les scolaires, s'il n'est pas titulaire, il n'en a pas le droit. Il est vrai que "l'aquagym" comporte quand m├¬me quelques dangers puisque le 7 avril 2005 commune de Le Moule en Guadeloupe une femme est décédée alors que les BEESAN n'ont pas pu la réanimer, elle était diabétique sans l'avoir dit. Il est anormal qu'un BNSSA qui a une licence STAPS ne puisse pas enseigner au moins en saison, mais tout cela vient du ministère de tutelle des BNSSA : le ministère de l'intérieur qui sait très bien que s'il laissait une "bretelle" aux BNSSA pour enseigner ne serait ce qu'en saison, un bo