problème législatif d'un double emploi

bonjour à tous!!! voila mon problème je suis infirmière diplomée d'etat depuis 3ans, j'ai un diplome FISAF en poche et je me prepare au BEMF. Habitant en campagne dans le sud de la france j'ai l'oportunité de signer prochainement un CDI dans un hopital (donc public et fonctionnaire). je donne déja des cours collectifs (association, bénévole, clubs) et je voudrais savoir si je suis fonctionnaire, je peux a coté donner des cours de gym en salle avec le BE à coté de mon activité. merci de m'éclairer afin que je puisse orienter ma vie professionnelle a bientot :D

Hello, plusieurs choses : - le temps de travail cumulé de toutes tes activités ne doit pas exceder 45 heures / semaines en moyenne sur l année - Tes differents employeurs doivent etre informés et d accord pour les autres activités - concernant les fonctionnaires : [color=green:2aa6a572b5] i. Interdiction du cumul d'emplois et de rémunérations Loi du 13/07/83 art.25 et décret-loi du 29/10/36. Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Cette interdiction générale de cumul s'applique à l'ensemble des agents, fonctionnaires et agents non titulaires, exerçant leur activité à temps complet ou à temps non complet. L'interdiction est plus rigoureuse pour les agents ayant été autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, qui ne peuvent pas bénéficier des quelques dérogations énoncées ci-dessus, en dehors de la production d'une oeuvre scientifique, littéraire ou artistique. Le décret n°2003-22 du 6 janvier 2003 assouplit la réglementation applicable aux cumuls d'emplois s'agissant des agents publics recrutés à temps incomplet pour une durée inférieure au mi-temps. Sauf : production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques expertises, consultations et enseignements si autorisation du chef de service certains personnels enseignants : exercice d'une profession libérale découlant de leur enseignement, ( ex: professeur de droit , avocat ). Le fonctionnaire ne peut donc pas exercer d'activité commerciale ( par ex : PDG ou administrateur d'une société à but lucratif ) ni avoir d'activité au sein d'une société ( même non rémunérée). En revanche, il peut détenir une participation en capital dans une société, si celle-ci n'est pas liée à son administration. Pour les cumuls d'activités publiques : le fonctionnaire ne peut pas exercer une 2ème fonction qui occuperait à elle seule son activité et dont la rémunération constituerait un traitement normal. Dérogations : décision favorable conjointe des 2 administrations, durée limitée, pas plus de 2 emplois, pas de préjudice à l'activité principale, rémunération totale inférieure à 2 fois le traitement principal. Sanctions : S'il viole ces règles, le fonctionnaire peut : être amené à reverser ses gains à son administration. faire l'objet de sanctions disciplinaires ou pénales. [/color:2aa6a572b5]

Interessant à savoir :!:

:wink: Il sert a quelques chose ce Superchristophe!!!!

squelette a écrit :
:wink: Il sert a quelques chose ce Superchristophe!!!!

Tu étais bien le seul à qui cela avait échappé 8)

squelette a écrit :

superchristophe a écrit :
Tu étais bien le seul à qui cela avait échappé 8)

:?: :?: :?:

c'est de l'humour squelette, (enfin je crois :lol: :lol: :lol: )

salut super christophe ! merci pour le texte de loi, mais c'est pas super précis dans mon cas je ne sais pas si oui ou non je peux bosser :| aie! c'est du super charabia merci de m'eclairer :idea: a bientot

Ben, si tu travailles plus que 17 heures 30 en hopital, non tu ne peux pas, etant donné qu on ne peut considerer que les cours de fitness sont une activité d enseignement qui decoule de ton enseignement d ecole d infirmiere. [-> Squelette : c etait de bien l humour ]

merci superchristophe!!!! :wink: