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CESU : Fin des cotisations au forfait. Les coachs sportifs font grise mine ...

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Publié il y a plus de 3 ans
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CESU : Fin des cotisations au forfait. Les coachs sportifs font grise mine ...

Nombre de Coachs sportifs proposent à leur clients de les régler en CESU (Chèque Emploi Service Universel). Pour le particulier, le "coaché" en l'occurence ici, le CESU s'utilise comme un chèque et permet la rémunération et la déclaration de l'intervenant (qui devient ainsi leur employé) dans le cadre des activités familiales et domestiques. Il comporte également des volets sociaux permettant de déclarer sa rémunération. 

Outre les avantages administratifs qu'il procure (évite le calcul des cotisations sociales, dispense l'établissement d'une fiche de paie, rend facultatif la mise en place d'un contrat de travail, etc ...), le réglement par CESU fait bénéficier au particulier employeur d'une exonération de charges patronales et de réductions fiscales. Ces avantages fiscaux prennent la forme d'une réduction d'impôts ou d'un crédit d'impôts correspondant à 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel de 6 000 € (et plus sous certaines conditions).

 

Les Coachs Sportifs ont bien compris l'avantage de ce dispositif et beaucoup l'utilisent. On peut même dire que ce dispositif a largement favorisé le développement de l'activité de Coaching Sportif à domicile.

 

 

 

Quel est le problème ?

 

Depuis le 1er janvier 2013, le gouvernement a supprimé la possibilité donnée aux particuliers employeurs de payer les charges sociales associées aux préstations payées en CESU sur base forfaitaire (ils avaient jusqu'ici le choix entre payer un forfait indépendant du salaire horaire net versé à l'intervenant correspondant à 6,60 € de l’heure ou payer ces mêmes cotisations selon le régime réel, c'est à dire à hauteur de 82% du salaire net.

 

 

Il va sans dire que le choix était vite fait lorsqu'il s'agissait des prestations de coaching sportif à domicile pour lesquelles les intervenants se font payer largement au dessus des 10,5€ à 11€ de l'heure ...

 

Concrètement, une heure de coaching payée 35 € de l’heure qui auparavant revenait au client à 41,60 € revient désormais à 63,91 € - soit plus de 22 € d’augmentation de l’heure

 

Une bien mauvaise nouvelle pour les Coachs qui utilisent ce dispositif que l'augmentation de la protection sociale qui en découle pour le salarié CESU et la déduction forfaitaire de cotisations patronales de 0.75€ par heure déclarée ne compensent évidement pas.

 

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